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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 1242
Elisabeth Doineau, rapporteure :L'amendement n° 1242 oblige le président du conseil départemental à transmettre au préfet et au directeur de l'ARS tout acte d'autorisation d'établissement médico-social pris par le président du conseil départemental.
Cette disposition est destinée à améliorer la connaissance du paysage des établissements médico-sociaux, et en particulier ceux qui accueillent des personnes âgées. Elle est complémentaire avec la création d'une conférence des financeurs prévue par le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. Avis favorable.
