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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 1240
Elisabeth Doineau, rapporteure :L'amendement n° 1240 rétablit l'habilitation du Gouvernement, supprimée par notre commission, à procéder par ordonnances pour adapter la législation applicable aux recherches biomédicales au règlement européen.
