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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 825
Elisabeth Doineau, rapporteure :L'amendement n° 825 rectifié ter a pour objet de faciliter les poursuites contre les auteurs d'agressions sexuelles dans un contexte militaire. Dépourvu de lien avec l'objet du projet de loi, c'est un amendement d'appel.
