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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 826
Elisabeth Doineau, rapporteure :L'amendement n° 826 rétablit lui aussi l'article 56 bis ; reprenant une recommandation de la Cour des comptes, il prévoit l'élaboration d'un tableau de bord en matière de statistiques de santé pour les outre-mer. Or ces dispositions sont de nature réglementaire. Avis défavorable.
