Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 6 octobre 2015 à 15h15
Situation et avenir de l'agriculture — Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Mes chers collègues, je souhaiterais que vous relisiez, lorsque vous en aurez le temps, le traité de Rome signé le 25 mars 1957, surtout son article 39, qui prévoit que la politique agricole commune doit assurer « un niveau de vie équitable à la population agricole ».

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