Intervention de Roger Romani

Réunion du 27 janvier 2009 à 10h00
Retrait d'un projet de loi

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

M. le Premier ministre a fait connaître, le 26 janvier 2009, à M. le président du Sénat qu’il retirait du Sénat le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale de la francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la francophonie à Paris (281, 2006-2007), déposé le 22 mars 2007 sur le bureau du Sénat et rattaché à la séance du 22 février 2007.

Acte est donné de ce retrait.

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