Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 6 octobre 2015 à 21h45
Droit des étrangers en france — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

M. François-Noël Buffet, rapporteur. En effet, si nous étions d’accord pour partager les objectifs de simplification de la procédure d’étude des demandes d’asile pour en réduire les délais, nous voulions aussi absolument régler le problème des déboutés, qui alimentent les effectifs des étrangers en situation irrégulière, mais le Gouvernement, à l’époque, a refusé de nous suivre.

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