Intervention de François-Noël Buffet

Je suis d’accord avec vous, monsieur le ministre, pour tenir un discours de vérité et de rigueur. J’en prends l’engagement à cette tribune.

Le texte, à ce stade, essaie d’améliorer un peu la situation, mais il ne résoudra pas tous les problèmes, car il se contente de quelques réformes à la marge sur le nombre de titres de séjour. Cependant, il ne va pas au bout du problème majeur qu’est le traitement de l’immigration irrégulière, et donc de l’éloignement des étrangers se trouvant dans cette situation.

Peut-être faut-il rappeler que le droit des étrangers a fait l’objet d’une trentaine de réformes législatives depuis les années quatre-vingt, soit quasiment un texte par an.

Aussi, la démarche que je vous propose est d’abord de simplifier le texte issu de l’Assemblée nationale, de le rendre plus efficace s’agissant des dispositifs proposés et de maintenir les équilibres que nous avions trouvés dans le texte de 2011 relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

Puisque nous évoquons les statistiques, monsieur le ministre, je leur préfère – je le dis sincèrement – la réalité des chiffres produits par nos services, et singulièrement par les services de la police aux frontières.

Nous le savons, cette affaire d’immigration comporte, en réalité, trois grands blocs : d’abord, le bloc de l’asile, qui doit être traité efficacement afin de protéger au plus vite ceux qui le méritent ; ensuite, le bloc des réseaux mafieux, qui alimentent cette procédure d’asile et que nous devons combattre ; enfin, les déboutés du droit d’asile, que nous devons éloigner rapidement.

Sur l’immigration régulière, nous partageons les chiffres, monsieur le ministre : nous constatons vous et moi que, en 2014, sur 210 000 titres, 92 257, soit 43 %, ont été délivrés pour un motif familial.

Monsieur le ministre, puisque vous avez mentionné le regroupement familial, permettez-moi de rappeler la réalité des chiffres : ils s’élèvent à 16 280 et le pourcentage est très précisément de 17, 65 %.

Les documents produits au sein du rapport de la commission des lois puisent leur source, s’agissant des présents chiffres, dans la réponse ministérielle au questionnaire budgétaire « immigration » pour l’année 2013. Nous ne les avons pas inventés et vous les retrouverez dans l’ensemble des documents officiels !

Ce que je veux dire par là, c’est que l’immigration familiale représente la moitié de l’immigration régulière, tandis que l’immigration économique représente simplement 9 % des titres délivrés en 2014.