Intervention de Alain Dufaut

Une fois de plus, je tiens à attirer l’attention du Gouvernement sur les difficultés rencontrées dans la réalisation de la liaison est-ouest au sud d’Avignon, dite liaison LEO.

Cette infrastructure routière de compétence nationale permettra à terme de relier les autoroutes A7 et A9. Son tronçon principal assurera une meilleure fluidité du trafic routier autour d’Avignon, avec la création d’un nouvel axe de circulation permettant aux automobilistes, et surtout aux nombreux poids lourds, de contourner Avignon par le sud, décongestionnant ainsi la rocade urbaine d’Avignon.

De plus, la LEO désenclavera la gare TGV d’Avignon, actuellement difficilement accessible au confluent du Rhône et de la Durance.

Toutefois, alors que ce projet est à l’étude depuis plus de vingt ans et qu’il bénéficie d’une DUP, une déclaration d’utilité publique, du 16 octobre 2003, un seul ouvrage d’art permettant la traversée de la Durance en aval et facilitant le transit routier entre le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône est en construction, alors que le contrat de plan État-région stipulait, à ma demande, la « construction simultanée des deux ponts sur la Durance ».

Malheureusement, en raison d’un manque de financement, les tranches suivantes de la LEO ne sont toujours pas à l’ordre du jour, alors que la première tranche, qui ne résoudra en rien la problématique d’Avignon, du Vaucluse et du Gard, sera livrée fin 2009.

Une telle incertitude dans la planification de la phase finale de cette infrastructure met donc en grand danger le développement économique de tout un bassin de vie.

La seule solution permettant de garantir la suite de la réalisation de la LEO est la mise en place d’un partenariat public-privé, un PPP, prévoyant une contribution partielle des collectivités territoriales. La solution de la concession, un temps envisagé, ne peut plus être aujourd’hui retenue, car un tel choix nécessiterait de reprendre la procédure de la DUP et repousserait d’autant la réalisation de cette voie rapide.

Un tour de table entre les collectivités territoriales concernées devait être organisé par le préfet de la région PACA, afin de finaliser leur accord à une contribution financière.

Par ailleurs, le PPP de la LEO devait être inscrit, dans son principe, à la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat, la MAPP.

Or, à ce jour, aucune de ces deux actions n’est encore intervenue.

Le plan de relance de 26 milliards d’euros présenté par le Président de la République prévoit un effort en matière d’investissement à hauteur de 10, 5 milliards d’euros. Il me paraît évident que, dans le choix des infrastructures à financer dans le cadre de cette enveloppe, les tranches suivantes de la LEO, estimées à 250 millions d’euros, devront trouver toute leur place, car elles ne représentent que 2, 5 % de la somme annoncée, voire 1, 8 % si les collectivités territoriales y participent pour moitié.

Je souhaite donc savoir à quelle date interviendra la mise en place du PPP nécessaire au financement des phases non réalisées de la LEO.