Intervention de Philippe Bas

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis très surpris de nos échanges sur ce débat annuel. Précisément, le fait qu’il s’agisse d’un sujet de société suscitant les passions constitue un argument non pas contre, mais pour un tel débat.

Il appartient bien sûr à chacun d’entre nous d’avancer des constatations, des propositions et des analyses raisonnables, pour faire face aux défis que représentent les phénomènes de l’immigration clandestine et du maintien sur le territoire national des déboutés du droit d’asile. Oser affirmer que cette question ne justifierait pas un débat annuel du Parlement est, de mon point de vue, tout à fait stupéfiant. Ainsi donc, ici, au Sénat, comme à l’Assemblée nationale, on discuterait de tout, sauf des questions essentielles aux yeux de nos concitoyens !

Nous avons su, par le passé, réviser la Constitution lorsque cela s’est révélé nécessaire. Par exemple, pour ce qui concerne la sécurité sociale, nous avons instauré, à l’instar de l’examen du projet de loi de finances s’agissant du budget de l’État, un débat annuel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il s’agissait de maîtriser à la fois l’évolution des droits sociaux et les conditions de l’équilibre financier de notre protection sociale. En effet, si ces conditions ne sont pas réunies, les acquis sociaux sont bien évidemment en péril.

De la même façon, quand il s’agit de l’immigration, plutôt que de rester front contre front face à cette délicate question, il est hautement préférable que la démocratie parlementaire s’empare du débat. Fuir le débat, refuser qu’il ait lieu, rejeter sa périodicité, c’est tout simplement nier l’apport de la discussion parlementaire, qui permet justement d’apporter la sérénité que vous réclamez, chers collègues.

Rien ne nous empêche d’avoir ici un débat permettant à la société française d’avancer dans la prise en compte de ces questions délicates.

C’est la raison pour laquelle il me paraît tout à fait vital pour notre démocratie, par-delà les prétextes juridiques invoqués, d’accepter le principe d’un débat parlementaire annuel sur la politique d’immigration.