Intervention de François-Noël Buffet

Nous en revenons à la discussion générale, et nous voyons apparaître les limites du présent projet de loi, ainsi que la frontière qui existe entre la vision du Gouvernement et celle de la majorité sénatoriale sur ce texte.

Nous avons une véritable divergence d’appréciation.

La France accueille chaque année, au titre de l’immigration régulière, 250 000 personnes, dont 47 % au nom du regroupement familial, au sens le plus large.

Il a été dit qu’il y avait plusieurs catégories au sein du regroupement familial ; ce n’est pas tout à fait exact.

En réalité, la politique familiale de la France englobe différentes situations : les conjoints de Français, le regroupement familial, les parents de Français, les ascendants étrangers et les enfants étrangers de Français, les liens personnels et familiaux, les étrangers malades, le tout représentant 92 257 personnes.

Il faut y ajouter une part modeste, soit 9 %, constituée par l’immigration économique, puis environ 20 000 personnes régularisées pour des raisons particulières, et enfin 14 000 personnes ayant obtenu le statut de réfugié, qui tendent à devenir des immigrés réguliers.

Dire que l’on ne peut rien faire, sinon suivre un scénario « au fil de l’eau », revient à accepter que ces proportions demeurent et ne soient pas modifiées : c’est aujourd’hui la position du Gouvernement.

La position de la majorité sénatoriale, telle qu’elle s’exprime dans le présent texte et dans les amendements que j’ai déposés, consiste à inverser cette tendance ou à y tendre le plus possible, et à définir une politique claire en nous posant la question suivante : dans l’intérêt de notre pays, veut-on davantage d’immigration familiale ou davantage d’immigration économique ?

Pour ce qui nous concerne, notre choix se porte plutôt vers la seconde solution, c'est-à-dire davantage d’immigration économique.

Un débat annuel au sein du Parlement sur la composition de l’immigration serait un outil permettant de définir une position claire et des choix politiques en la matière, sans cette passion permanente que suscite le sujet.

Nous n’avons pas, à ce stade de la discussion, le même point de vue que le Gouvernement sur l’organisation de l’immigration en France.

Nous souhaitons, pour notre part, que priorité soit donnée à l’immigration économique, que soit contenue l’immigration dite « familiale », au sens large, et que l’on puisse lutter très fermement contre l’immigration irrégulière, notamment en prenant des mesures d’éloignement. Tous les amendements que nous avons déposés vont dans ce sens.