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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 7 octobre 2015 à 14h30
Droit des étrangers en france — Article 1er
François-Noël Buffet, rapporteur :Il est défavorable, puisque cet amendement avait été supprimé par la commission. Celle-ci avait souhaité simplifier le dispositif du contrat d’intégration républicaine en supprimant cette notion de « parcours », qui paraît floue. Le parcours est, par définition, individuel et se traduit par le contrat, auquel nous avons souhaité nous en tenir.
