Intervention de François-Noël Buffet

Je voudrais rappeler que nous discutons d’un modeste problème de rédaction, qui ne touche pas au fond de l’article. Sur la nécessité de réaliser un travail important pour accueillir correctement les migrants et les former, nous nous accordons tous sans difficulté.

Cependant, sur toutes les travées, nous ne cessons de répéter que les textes de loi sont trop compliqués, pas assez clairs, sujets à interprétation.

En l’occurrence, il nous semble que la notion de parcours n’a pas, en tant que telle, d’intérêt législatif supplémentaire par rapport à celle de contrat, qui traduit la réalité de l’engagement passé avec la personne signataire. Il ne s’agit que de cela !