Intervention de Alain Marc

L’article 3 modifie l’intitulé du chapitre III du titre Ier du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en introduisant la mention de la carte de séjour pluriannuelle, à côté de celle de la carte de séjour temporaire. Cela traduit une promesse de campagne de l’actuel Président de la République.

L’instauration de cette carte créera un appel d’air et l’illusion que le droit au séjour, une fois acquis pour une année, l’est en fait pour plus longtemps, voire de manière presque définitive.

Il est à craindre que la délivrance de cette carte ne prenne un caractère quasiment automatique. Cette mesure ne vise qu’à régler le problème des queues d’attente devant les préfectures, comme vient de le souligner M. Courteau.