Intervention de Joël Guerriau

Réunion du 7 octobre 2015 à 14h30
Droit des étrangers en france — Article 4

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

M. Joël Guerriau. Pour moi, le mariage, en droit français, se fonde sur une communauté de vie : c’est le principe de base. J’avoue être très embarrassé : tout en comprenant l’argumentation du président de la commission des lois, je me dis qu’il faut néanmoins voter cet amendement, pour rester dans la logique du droit français, selon laquelle le mariage suppose la vie commune, qui ne saurait cependant être considérée comme une contrainte…

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