Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 7 octobre 2015 à 14h30
Droit des étrangers en france — Articles additionnels après l'article 4

L’avis est défavorable, pour les mêmes raisons qu’à propos de l’amendement précédent.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact