Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 7 octobre 2015 à 14h30
Droit des étrangers en france — Article 5

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

Cet amendement vise à porter à deux ans la durée de validité de l’autorisation provisoire de séjour destinée aux étudiants.

Or, une durée de validité d’un an apparaît cohérente avec le caractère provisoire de cette autorisation de séjour destinée à permettre à l’étudiant de chercher un emploi, en aucun cas de s’installer définitivement sur le territoire.

C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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