Intervention de Esther Benbassa

Cet amendement tend à rétablir, à l’alinéa 5, le texte initial du projet de loi. Il s’agit de prendre en compte la notion d’effectivité des soins que l’étranger malade pourrait recevoir dans son pays d’origine.

Actuellement, afin de bénéficier d’un titre de séjour pour soins, l’étranger malade doit démontrer que son pays d’origine ne peut lui fournir les soins dont il a besoin, c'est-à-dire que les soins en question y sont inexistants. Or la question essentielle est de savoir si l’étranger considéré est réellement en situation de pouvoir bénéficier de ces soins, y compris s’ils existent dans son pays d’origine.

Nous proposons donc de fonder la décision sur la réalité de l’accès aux soins, et non sur la seule existence de traitements adaptés dans le pays concerné.