Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 7 octobre 2015 à 21h30
Droit des étrangers en france — Article 10 bis
Philippe Bas, président de la commission des lois :M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Il n’y a pas ici, d’un côté, ceux qui sont inspirés par des motifs d’humanité très nobles et, de l’autre, ceux qui ne le seraient pas. Nous sommes tous guidés par les mêmes motifs d’humanité !
