Intervention de Daniel Chasseing

Réunion du 7 octobre 2015 à 21h30
Droit des étrangers en france — Article 10 bis

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Je voudrais faire part de la confusion dans laquelle je me trouve.

Je considère que les enfants malades qui ne peuvent être soignés dans leur pays doivent être accompagnés par leurs parents.

Je m’adresse donc au président de la commission des lois : les préfets ont-ils, dans ce cas-là, le droit d’autoriser les parents à venir ?

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