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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 7 octobre 2015 à 21h30
Droit des étrangers en france — Article 10 bis
Philippe Bas, président de la commission des lois :Telle est la question qui est au cœur de nos échanges.
