Intervention de François-Noël Buffet

Cet amendement tend à encadrer la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle, en la considérant non pas comme un principe, mais comme une exception. Je rappelle que le principe, c’est le titre annuel – les choses sont assez claires – et que l’exception sera le titre pluriannuel.

Les seuls étrangers éligibles seraient ceux pour lesquels le titre pluriannuel apparaît le plus justifié, notamment les titulaires d’un contrat à durée indéterminée, les entrepreneurs et les étrangers exerçant une profession libérale, ainsi que les étudiants inscrits en master. Cette dernière disposition du texte reprend l’actuel article L. 313-4 du CESEDA.

Les autres titres de séjour conserveraient des procédures de renouvellement, permettant aux services des préfectures d’assurer les contrôles nécessaires.

Reste à l’écart de tout ce dispositif le « passeport talent », qui concerne notamment les chercheurs et les investisseurs et dont les neuf critères d’attribution ne seraient pas modifiés par le présent amendement.

Je souhaite profiter de la circonstance pour indiquer que les préfectures, notamment celles que nous avons visitées, à Metz et à Créteil, se sont désormais organisées pour pouvoir, sur le plan administratif, accueillir dans les meilleures conditions possible les étrangers qui viennent effectuer leurs démarches.

Je crois que nous pouvons sincèrement saluer les initiatives prises par les préfets ; elles ont permis que le système fonctionne très bien, en particulier dans les villes que j’ai citées, ou encore à Lyon, mais je ne voudrais pas apparaître comme trop partisan ! L’adoption du titre pluriannuel devrait faciliter encore un peu plus les choses.