Intervention de Esther Benbassa

En vertu de l’article 11 du projet de loi, dès lors qu’une victime de la traite des êtres humains a déposé plainte et obtenu une carte de séjour temporaire, elle ne peut bénéficier d’une carte de séjour pluriannuelle.

Cette exclusion conduit à ne prendre en compte ni sa situation de très grande vulnérabilité ni son besoin de se reconstruire au moyen d’un séjour stable. Il est donc nécessaire d’assurer l’accès de ces personnes à une carte pluriannuelle. Tel est l’objet de cet amendement.