Intervention de François-Noël Buffet

Je voudrais seulement dire quelques mots supplémentaires sur l’amendement n° 191 que j’ai déposé.

À plusieurs reprises, à l’occasion de ce débat, nous avons rappelé que l’immigration régulière était très largement une immigration familiale et très minoritairement, à hauteur de 9 %, une immigration économique

J’ai très clairement dit, aussi, que la majorité sénatoriale souhaitait travailler sur un développement de l’immigration économique. À cet égard, le titre pluriannuel est un outil intéressant, et j’ai souhaité y apporter quelques modifications avec cet amendement.

Par ailleurs, monsieur Gabouty, vous venez d’évoquer le sujet des CDI et des CDD. Il faut savoir que l’option du CDD a été exclue dès l’origine du titre pluriannuel par le Gouvernement.

En outre, il me semble nécessaire d’avoir des moyens de contrôle, que nous souhaitons d’ailleurs renforcer. Cette volonté n’est pas inconciliable avec le souhait de créer les conditions d’une intégration la meilleure possible. Je ne vois pas de raisons de considérer que c’est incompatible.

Enfin, nous estimons qu’avoir proposé le titre pluriannuel, tel qu’il est aujourd’hui, réduira sans doute de 30 % à 35 % l’activité des préfectures. Cette baisse, cumulée avec la réorganisation strictement administrative des préfectures, devrait permettre de constater assez vite une véritable amélioration de l’accueil des étrangers dans nos préfectures.

Dans ce texte, nous avons essayé de rendre les choses à peu près cohérentes. Sur le contrôle, il est vrai, nous sommes assez sévères, parce que c’est nécessaire. En même temps, nous sommes très ouverts et exigeants sur les parcours d’intégration, que nous voulons du meilleur niveau possible, car il faut donner toutes les chances aux étrangers.

Enfin, nous entendons organiser le principe d’un titre annuel et d’un titre pluriannuel dans le cadre d’une immigration économique, à laquelle nous souhaitons donner la priorité. Telle est la logique de notre travail.