Intervention de Esther Benbassa

L’article 13 bis exclut de l’accès à la carte de résident « longue durée-UE » les personnes ayant été admises au séjour après avoir porté plainte ou témoigné dans des affaires de traite des êtres humains ou de proxénétisme.

Au regard de la très grande vulnérabilité de ces personnes et des risques considérables qu’elles prennent, cette exception ne paraît pas justifiée. Pour ces mêmes raisons, il convient de leur garantir un droit de séjour stable et durable sur le territoire.