Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 octobre 2015 à 10h05
Protection de l'enfant — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne :

Je me réjouis qu'enfin, grâce à l'article 22, l'inceste rentre dans le code pénal. C'est un débat ancien. Une proposition de loi avait été votée en 2009 que le Conseil constitutionnel a en partie vidée de son sens. Il est vrai que certains psychiatres ont émis des réserves sur cet article, mais face à ce problème douloureux et alors que les violences intrafamiliales augmentent, il me semble que c'est là une avancée, que les amendements de M. Pillet, qui vont dans le bon sens, consolideront.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion