Intervention de Jean-Pierre Vial

Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel — Réunion du 7 octobre 2015 : 1ère réunion
Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel — Examen du rapport

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial, président :

L'article 18 prévoit une évaluation après deux ans du dispositif de lutte contre la prostitution mis en place par la loi. Avec ce que nous venons de voter, il n'y aurait guère matière à évaluation ; mais la question étant appelée à revenir en débat dans l'hémicycle, l'évaluation conserve sa pertinence.

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