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Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel — Réunion du 7 octobre 2015 : 1ère réunion
Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel — Examen du rapport, amendement 9
Jean-Pierre Godefroy :Au-delà des questions de cohérence, le titre retenu par l'Assemblée nationale ne fait pas mention de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, ce que je déplore. L'objectif de cette loi est avant tout de lutter contre les réseaux de prostitution. Je retire l'amendement.
L'amendement n° COM-9 est retiré.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
La réunion est levée à 16 heures.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
