Intervention de François-Noël Buffet

L'amendement n° 191 fait de la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle une exception et non un principe. Les seuls étrangers éligibles seraient les titulaires d'un contrat à durée indéterminée, les entrepreneurs et étrangers exerçant une profession libérale et les étudiants inscrits en master. La règle resterait l'octroi d'un titre temporaire d'un an renouvelable pour les autres catégories et notamment les titres « vie privée et familiale ». L'autorité administrative pourra en poursuivre le contrôle annuel lors de leur demande de renouvellement et concentrer ses contrôles a posteriori sur les trois catégories de titres éligibles à la carte pluriannuelle. L'amendement ne modifierait pas les neuf critères d'attribution du passeport talent.