Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 octobre 2015 à 9h05
Droit des étrangers en france — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 126
Alain Richard :Le rapporteur peut donner son avis en séance, à titre personnel.
L'amendement n° 126 sera soumis à M. le Président du Sénat en application de l'article 41.
