Intervention de Daniel Raoul

Nous approuvons, je le redis, le constat et les principes qui sous-tendent ce projet de loi : l’urgence écologique est majeure et il est juste qu’elle soit reconnue par la loi ; la démarche participative est innovante, mais l’affirmation du rôle de l’État est nécessaire ; dans la période de crise que nous vivons, le besoin d’investir massivement dans la croissance durable est réel.

Cependant, des questions importantes se posent et de sérieuses contradictions existent, hélas ! entre le texte présenté aujourd’hui et la réalité de la politique gouvernementale.

Une première question est liée à la crise économique actuelle : les moyens mobilisés dans le cadre du plan de relance permettent-ils de procéder à une mise en œuvre accélérée des orientations du Grenelle de l’environnement ?

S’il s’agit, comme nous le pensons, d’une crise du système économique lui-même et pas seulement d’un retournement de conjoncture, alors cette crise appelle des réponses de long terme et une réorientation profonde des investissements et de la consommation en faveur de l’économie verte.

Cette exigence est-elle prise en compte dans le plan de relance que le Sénat a examiné la semaine dernière ? À l’évidence, non !

Une deuxième question de fond découle de cette analyse : l’échec du système ultralibéral ne démontre-t-il pas que ce dernier est fondamentalement incompatible avec le développement durable ? La spéculation sur les matières premières et la prise en otage des peuples souffrant de la faim sont des illustrations significatives de cette incompatibilité. Malheureusement, la privatisation de Gaz de France et sa fusion avec Suez montrent que les logiques libérales sont toujours à l’œuvre.

Une troisième question a trait au rôle et à la place de l’État en matière de développement durable : le désengagement de l’État et le recul des services publics sont-ils « grenello-compatibles » ?

Je rappelle que le développement durable, c’est « penser global » et « agir local ». Autrement dit, il faudrait proposer des réponses de proximité, notamment pour ne pas multiplier les déplacements. Or le gouvernement auquel vous appartenez prend des décisions allant dans le sens inverse !

Comment prétendre que l’on respecte les principes du Grenelle lorsque, à la suite de la fermeture d’un tribunal, un justiciable doit effectuer un trajet d’une heure et demie en voiture pour un problème de tutelle ? Il en va de même pour les fermetures d’hôpitaux, de bureaux de poste ou pour les suppressions d’emplois dans l’éducation nationale.

Avez-vous chiffré le bilan « carbone » des déménagements des services de l’État que le Gouvernement organise, qui induisent des déplacements pour les agents des administrations, mais aussi pour les administrés ?

Comment expliquer que notre assemblée ait adopté, la semaine dernière, un amendement concernant l’organisation d’un grand prix de Formule 1 dans les Yvelines, département cher à notre président ?