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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 octobre 2015 à 11h00
Droit des étrangers en france — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
François-Noël Buffet, rapporteur :Les amendements identiques n° 9 rectifié ter et 151 rectifié bis mettent en place des centres de retour, disposition déjà votée dans la loi relative au droit d'asile. J'ai visité un centre expérimental à Vitry-sur-Orne, en Moselle, ouvert depuis cinq mois. Ce dispositif pourrait être utile. Avis favorable.
