Intervention de Alain Richard

J'ai vainement cherché dans le règlement du Sénat la disposition permettant d'appliquer l'article 41. Est-elle ouverte au seul rapporteur ou à tout sénateur ? Cela assurerait une certaine égalité dans la contestation de la validité des propositions des autres, y compris celles du Gouvernement, mais avec le risque d'un tir de barrage généralisé. Puisqu'il y a réactivation de la procédure, il serait mieux de partager exactement les règles. Cette divergence d'appréciation avec l'Assemblée nationale - comme pour l'article 40 - est extrêmement ennuyeuse. Le contrôle constitutionnel s'assure de la régularité de la procédure législative. Si un amendement a été déclaré irrecevable à tort par le président d'une assemblée, c'est une fragilité.