Intervention de Alain Richard

Plusieurs collègues s'interrogent sur la place réelle de cette disposition dans l'Instruction générale du Bureau. En tant qu'ancien rapporteur du groupe de réflexion sur les méthodes de travail du Sénat, je présente à la commission mes regrets de n'avoir pas vérifié ce point. Constitutionnellement, l'article 41 donne un pouvoir propre au Président du Sénat. La disposition de l'Instruction comble un vide juridique ; si elle ne prévoit qu'une voie de saisine du Président, elle ne saurait interdire à tout sénateur de saisir le Président, qui devra alors répondre.

Le fait que le Gouvernement puisse, en cours de procédure, faire vérifier si une disposition est réglementaire, ne prive pas d'autres requérants de mentionner ce moyen dans leurs recours. Cela nous donne une liberté d'appréciation beaucoup plus large que ce que je pensais initialement.