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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 octobre 2015 : 2ème réunion
Dématérialisation du journal officiel de la république française — Examen du rapport et des textes de la commission
Philippe Bas, président :Cher collègue, je crois que beaucoup d'entre nous sont sensibles aux raisons qui vous ont conduit à déposer cet amendement, dont l'adoption serait évidemment très positive pour ceux de nos concitoyens qui ne sont pas encore internautes.
