Intervention de Alain Richard

Je crois qu'Alain Marc a tout à fait raison : aujourd'hui, les sujets de ce genre ne font pas débat.

Or le dispositif de l'amendement tel qu'il est actuellement prévu - je ne dis pas qu'il n'est pas souhaitable - est susceptible de placer telle ou telle administration, y compris une collectivité territoriale, face au risque d'une campagne organisée sur la Toile tendant à lui demander la reproduction d'une page en milliers d'exemplaires en vue de lui ponctionner du papier et du temps de travail. J'imagine que cela pourrait notamment se produire à l'occasion de débats environnementaux qui atteignent, en quelque sorte, une certaine chaleur - je pense, par exemple, au tracé d'une nouvelle ligne TGV ou à la construction d'un nouvel aéroport. Au demeurant, je fais observer, de mémoire, que le texte ayant créé la Commission d'accès aux documents administratifs, la CADA, comporte une clause restrictive prévoyant que les demandes répétitives peuvent être rejetées.

Par prudence, je ne me prononcerai pas en faveur de cet amendement, mais, s'il devait être adopté, il faudrait au moins, à mon avis, prévoir une disposition de précaution au cours de la navette.