Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 8 octobre 2015 à 10h30
Conventions internationales — Article unique

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part (projet n° 560 [2014-2015], texte de la commission n° 706 [2014-2015], rapport n° 705 [2014-2015]).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion