Intervention de Philippe Bas

Réunion du 8 octobre 2015 à 10h30
Droit des étrangers en france — Article 13 septies nouveau

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président de la commission des lois :

Aucun de nos collègues ne remet en cause le principe du regroupement familial ! Bien sûr, on peut parler des modalités de ce regroupement, et on a parfaitement le droit de le faire. On peut avoir une conception plus ou moins large de la famille. On peut considérer que le mot « famille » ne signifie pas la même chose sur tous les continents.

Nous nous accordons tous à dire, par exemple, que le droit à la réunion des conjoints ne s’applique pas aux couples polygames, si l’on peut parler de « couples » ! Nous sommes tous d’accord sur ce point. Cela signifie que nous avons déjà l’habitude de distinguer les familles. Ainsi, la famille pouvant faire l’objet d’un regroupement familial correspond, d’une certaine façon, à la définition de la famille figurant dans le code civil français.

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