Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 8 octobre 2015 à 10h30
Droit des étrangers en france — Article 14

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

La commission émet un avis défavorable.

Ce dispositif, on peut en convenir, ne fonctionne pas forcément très bien ; en revanche, il est intéressant que cette possibilité existe et c’est pourquoi il faut la maintenir.

Certains magistrats y sont favorables, d’autres ne le sont pas, mais quand les uns et les autres font l’effort d’utiliser ces salles d’audience, cela permet un moindre recours aux escortes, ce qui n’est pas sans intérêt.

Il en va de même pour les audiences par vidéotransmission : en pratique, elles commencent à être assez souvent utilisées et, à certains égards, appréciées.

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