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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 8 octobre 2015 à 14h30
Droit des étrangers en france — Article 22 bis, amendement 1
François-Noël Buffet, rapporteur :Après l’adoption de l’amendement n° 1 rectifié quater de M. Karoutchi rédigeant l’article 1er A – amendement rectifié sur proposition de M. le président de la commission des lois –, il convient, par souci de cohérence, de voter contre l’article 22 bis.
