Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 8 octobre 2015 à 14h30
Droit des étrangers en france — Article 23 bis

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

La commission souhaiterait que notre collègue Natacha Bouchart retire son amendement.

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