Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 8 octobre 2015 à 14h30
Droit des étrangers en france — Article 23 bis

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

Je tiens à remercier Mme Bouchart d’avoir bien voulu retirer son amendement, car nous savons, et il faut le dire clairement, que la situation dans sa commune n’est pas facile.

Nous disposons désormais d’un outil qui permettra, je l’espère, d’avancer. Il revient maintenant au ministère de la justice d’agir !

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