Intervention de René Vestri

Cette association est également à l’origine du projet Pelagos, qui a réuni la France, Monaco et l’Italie et a abouti, au bout de dix ans, le 25 novembre 1999, à la signature à Rome d’un accord international pour la création d’un sanctuaire ayant pour objet la protection des mammifères marins en Méditerranée.

Cet accord constitue le premier texte juridique au monde conclu par plusieurs pays pour créer une aire marine protégée dans des eaux internationales. Le sanctuaire protégé s’étend sur 87 500 kilomètres carrés, au sein du bassin corso-liguro-provençal.

La Méditerranée ne représente que 0, 7 % de la surface des océans, mais constitue un réservoir majeur de la biodiversité, avec 28 % d’espèces que l’on ne trouve nulle part ailleurs.

La France est présente dans la plupart des océans du globe et dispose du deuxième patrimoine maritime mondial en termes de surface. Sa responsabilité en matière de préservation de l’environnement marin est donc évidente.

Pollution exponentielle, réchauffement climatique fragilisant la faune et la flore, salinité accrue, pêche excessive et illégale… La Méditerranée nécessite une action en profondeur.

Aujourd’hui, le traitement des eaux pluviales doit être, sur l’ensemble du territoire, une priorité pour les communes et communautés de communes, car le développement de nos agglomérations, en affectant les caractéristiques de ruissellement des sols, induit des modifications importantes des conditions d’écoulement des eaux.

L’imperméabilisation des surfaces de recueillement naturel des sols provoque la concentration de déchets qui sont automatiquement rejetés dans la mer. Ces matières polluantes se déposent dans les fonds marins, contaminant ainsi les nombreux organismes qui s’y concentrent. Elles se fixent sur les herbiers de posidonies, qui deviennent dès lors cassants et ne peuvent plus remplir leur rôle irremplaçable de protection de la frange côtière et des plages.

La menace majeure, c’est aussi l’insuffisance des stations d’épuration sur le pourtour méditerranéen. Malgré l’amendement de notre collègue M. Trucy, la loi littoral en a souvent interdit la construction. Notre action dans notre coin de Méditerranée doit s’accompagner d’un effort de persuasion auprès des autres pays riverains pour que ne soit pas annulés ailleurs les efforts consentis ici. Le processus d’Union pour la Méditerranée, initiative que nous devons au Président Nicolas Sarkozy, pourrait à cet égard trouver une application concrète de son volet environnemental.

Le développement de la plaisance est d’ordre général une chance pour le littoral français, mais ce n’est plus du tout le cas lorsque les navires vont au mouillage et créent avec leurs ancres de véritables cratères sous-marins. La situation actuelle est alarmante, car des prairies entières de posidonies ont été dévastées par les mouillages forains des plaisanciers.

La posidonie, classée parmi les espèces protégées par la loi, est une plante marine dont l’importance biologique est fondamentale pour la bonne santé de la mer. En effet, cette plante à fleurs, considérée comme le poumon de la Méditerranée, fixe les fonds marins grâce à ses rhizomes. Elle sert aussi de nourriture, d’abri et de frayère à des milliers d’animaux marins. Elle est à la base d’une importante chaîne alimentaire et contribue également à la production d’oxygène. Bref, elle est à l’origine d’une grande partie de la biodiversité méditerranéenne.

C’est pourquoi il est impératif d’établir un plan de conservation de cet élément naturel en créant des mouillages écologiques sur toute la façade méditerranéenne, à l’aide de bouées spécialement conçues à cet effet.

Je formulerai trois propositions.

D’abord, il faut imposer, dans le cadre du permis bateau, l’obligation de former les plaisanciers au mouillage. Pour faire le parallèle avec la conduite automobile, c’est comme si, actuellement, on vous donnait le permis de conduire sans vous apprendre à faire de créneau ! C’est totalement incohérent, surtout lorsque l’on sait que la destination principale du navire est d’aller au mouillage…

Ensuite, il faut développer les zones de mouillages et d’équipements légers. Pour cela, la procédure prévue dans le décret du 22 octobre 1991 doit être simplifiée, car, aujourd’hui, on n’arrive pas à aménager une zone de mouillages en moins de trente-six mois, alors qu’une saison suffit pour détruire un herbier de posidonies.

Enfin, il faut développer les zones de mouillages propres. Le préfet maritime doit à cette fin imposer, lors de la création des zones de mouillages, que chaque plaisancier soit effectivement équipé de réservoirs, fixes ou mis en place à titre temporaire, destinés à recevoir les déchets organiques et respectant les mesures édictées par le décret du 4 juillet 1996.

Grâce à ces quelques mesures simples, nous pouvons saisir une chance historique et laisser aux générations futures une mer qui soit dans un meilleur état que celui que nous lui connaissons aujourd’hui.

J’ajoute que, protéger les fonds marins, c’est également donner une chance aux petits métiers de la pêche traditionnelle de perdurer. À cet égard, la pêche au gangui, qui ravage les fonds marins en détruisant les herbiers de posidonies et tous les œufs qui y sont fixés, est une hérésie qu’il faut bannir.

Enfin, j’invite mes collègues et le Gouvernement à se pencher sur l’initiative « École de la Mer » que j’ai lancée avec le conseil général des Alpes-Maritimes. Chaque année, des milliers d’enfants apprennent que la mer n’est pas seulement une étendue qui se perd à l’horizon, mais aussi un volume habité par un monde fragile qui produit plus de 80 % de l’oxygène de notre atmosphère. Les enfants doivent apprendre à connaître la mer pour mieux la protéger.

En conclusion de ma modeste contribution à la protection de la Grande Bleue, je rappellerai, madame la secrétaire d’État, que nous, les « bleus », avons un phare au milieu de Paris : l’immeuble de la place Fontenoy qui abrite l’Établissement national des invalides de la marine, l’ENIM.