Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 8 octobre 2015 à 14h30
Droit des étrangers en france — Article 27

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

Nous l’avons évoqué précédemment avec l’amendement de notre collègue Natacha Bouchart, et nous avons tout fait pour préserver la possibilité de prononcer des amendes, en l’espèce contre ceux qui refuseraient que l’on prélève leurs empreintes digitales ou qu’on les prenne en photographie.

Ainsi, une telle mesure contribue dans l’ensemble à être plus efficace en matière d’éloignement, un objectif que l’on doit viser en permanence.

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