Intervention de François-Noël Buffet

La commission considère que la mesure proposée, touchant aux modalités d’acquisition de la nationalité française, n’a pas sa place dans un projet de loi traitant du droit des étrangers. En effet, les questions relatives à la nationalité relèvent de dispositions très particulières, qu’il n’est pas possible de modifier à la légère sans mesurer précisément la portée des décisions que l’on prend. Aussi la commission a-t-elle résolu, sur mon initiative, d’émettre un avis défavorable non seulement sur cet amendement, mais sur l’ensemble des amendements relatifs à la nationalité. Au demeurant, le problème soulevé par M. Leconte semble relever davantage des pratiques consulaires.