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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 12 octobre 2015 à 16h00
Dématérialisation du journal officiel de la république française — Explications de vote communes
Françoise Cartron, présidente :Avant de mettre successivement aux voix l’ensemble de chacun des deux textes adoptés par la commission, je vais donner la parole, conformément à l’article 47 ter, alinéa 11, de notre règlement, au rapporteur de la commission, pour dix minutes, puis au Gouvernement et, enfin, à un représentant par groupe pour sept minutes.
La parole est à M. le rapporteur.
