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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 12 octobre 2015 à 16h00
Dématérialisation du journal officiel de la république française — Explications de vote communes
Françoise Cartron, présidente :Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
