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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 12 octobre 2015 à 16h00
Dématérialisation du journal officiel de la république française — Explications de vote communes
Françoise Cartron, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 9 :
Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
