Intervention de Catherine Morin-Desailly

Le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine a été adopté la semaine dernière à l'Assemblée nationale et il nous arrive considérablement enrichi par de nouveaux articles. Les auditions rapporteur seront ouvertes à tous, pour une parfaite information de chacun. Nous allons maintenant procéder à la désignation de deux rapporteurs, comme nous l'avons fait pour la loi Macron ou le projet de loi santé.