Intervention de Jean-Pierre Leleux

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 octobre 2015 à 9h45
Désignation de rapporteurs

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux :

Je souligne qu'il s'agit bien d'un projet de loi « relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine » : je ne voudrais pas que le texte soit réduit, comme je l'entends déjà, à sa simple dimension « création », d'autant qu'il s'agit de la fusion de deux projets.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion